La Suisse et le Royaume Uni ont signé un accord fiscal

La Suisse et le Royaume Uni ont mis le point final à leur accord sur la fiscalité de l’épargne. La teneur de cet accord est similaire à celui signé récemment avec l’Allemagne. Les clients résidant au Royaume Uni détenant des fonds non déclarés en Suisse pourront donc régulariser leurs fonds de façon anonyme moyennant un impôt de régularisation de 19 à 34% des avoirs du client. Dans l’avenir, les clients concernés par cet accord seront soumis à un impôt à la source libératoire anonyme dont le taux variera entre 27 et 48% selon le type de revenu. Les montant d’impôt seront prélevés par l’Administration fédérale des contributions et transférés au Royaume Uni.

Cet accord prévoit également un accès facilité pour les banquiers suisses au Royaume Uni. Il permet de maintenir la confidentialité des données des clients tout en éliminant  toute évasion fiscale au détriment du fisc de ce pays. Il s’agit d’une nouvelle victoire pour Patrick Odier, Président de l’ASB, qui avait fait de ces accords d’impôt à la source (Projet « Rubik ») son cheval de bataille.

Cet accord doit encore être ratifié par les Chambres fédérales et le Parlement britannique.

Source: Le Temps, 25 août 2011