Rapport de la SEC sur l’affaire Madoff

L’Inspecteur général de la SEC a publié un rapport concernant son investigation sur l’échec de la SEC de mettre à jour les fraudes (schémas de Ponzi) pratiquées à grande échelle par le gestionnaire de fonds alternatifs Bernard Madoff. Ce rapport démontre que, bien qu’elle ait reçu des signaux d’alerte à cet égard au cours des années ayant précédé la découverte de ces fraudes (réclamations détaillées et substantielles, articles dans des revues crédibles), la SEC n’a à aucun moment procédé à un examen complet sous l’angle d’un possible schéma de Ponzi. Selon l’investigation, la fraude aurait pu être découverte en 1992 déjà, soit 16 ans plus tôt.

Les raisons avancées par le rapport pour expliquer ces défaillances peuvent être résunées comme il suit :

– personnel inexpérimenté affecté aux enquêtes
– mauvaise planification des enquêtes : le scope de celles-ci n’était pas orienté sur les signaux d’alertes reçus (à savoir substanciation des transactions prétendument effectuées, rendements étrangement constants et élevés, non correllés avec le marché) mais sur des questions réglementaires (éventuel front-running, éventuelle obligation de s’enregistrer auprès de la SEC comme investment adviser)
– pas de recours suffisant à des confirmations de tiers indépendants ou absence de suivi des réponses reçues indiquant des différences avec les affirmations de Madoff
– pas de suivi adéquat des constats faits lors des enquêtes, acceptation pure et simple des explications fournies par Madoff
– absence de coordination et de collaboration entre différents services de la SEC en charge de l’enforcement
– pas de remise en question des rendements constants et positifs affichés par Madoff en relation avec sa prétendue stratégie (qui pouvait s’assimiler à une stratégie de trading classique) ni du volume élevé d’opérations sur options prétendument effectuées.

Sur la base de ce qui précède, le rapport conclut que les fraudes commises par Madoff auraient pu être découvertes plusieurs fois jusqu’à 16 ans plus tôt, et que les enquêtes infructueuses effectuées par la SEC ont en outre favorisé des fraudes ultérieures du fait que Madoff s’est prévalu auprès d’investisseurs que la SEC avait examiné ses activités et n’avait rien trouvé à redire.

Source : Rapport d’investigation du SEC Office of Inspector General, 31 août 2009