L’OPCC modifiée afin d’adopter en suisse le KIID

Le 29 juin 2011, le Conseil fédéral a arrêté une modification de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC). L’OPCC révisée est entrée en vigueur le 15 juillet 2011.

Cette révision était nécessitée par l’introduction du Key Investor Information Document (KIID) dans la Directive européenne UCITS IV. Les fonds étrangers seront dorénavant autorisés à fournir le KIID, qui sera également introduit pour les fonds suisses, en remplacement du prospectus simplifié, qui ne satisfaisait vraiment personne. Le KIID consiste en un document standardisé de eux pages qui doit renseigner l’investisseur sur les caractéristiques essentielles d’un fonds. L’introduction du KIID en Europe vise une meilleure protection de l’investisseur notamment par le recours à un nouvel indicateur de risque (synthetic risk and reward indicator). Cet indicateur exprime le profil de risque / rendement d’un fonds sous forme d’une note allant de 1 à 7.

Les fonds déjà actuellement autorisés bénéficieront d’un délai transitoire de 3 ans afin de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences.

Plusieurs guides pratiques de la FINMA ont été mis à jour en conséquence.  Un défi important pour l’industrie des fonds  consistera à s’assurer que le KIID est bien remis à l’investisseur final.

Source : Olivier Stahler, cms.unige.ch/droit/cdbf, article n° 767, 28
juillet 2011