Banque suisse – veille réglementaire

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Le Sénat américain approuve une réforme de la législation bancaire

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L’Administration Obama a marqué une victoire d’étape au Sénat en obtenant un vote positif sur son projet de loi de réforme de la législation bancaire. Cette réfrome comprend un volet institutionnel (modification des compétences des organes étatiques en matière de surveillance bancaire). On sait en effet que les compétences en la matière aux Etats-Unis sont réparties entre plusieurs organismes (FED, SEC, etc.).  Il est cependant trop tôt pour dire si cette réforme va clarifier la situation ou au contraire renforcer la confusion des compétences entre ces différents organes.

Le projet de loi s’articule principalement autour des sujets suivants :

  • protection des consommateurs

On se souviendra que les crédits immobiliers subprime venaient à l’origine d’une obligation imposée par l’Etat aux banques d’accorder des crédits pour financer leur résidence principale à tout un chacun. Maintenant, l’Etat se pose en donneur de leçon et veut instaurer une surveillance de l’activité de distribution de cartes de crédit et de crédits immobiliers. C’est la FED qui sera chargée de le faire (pourquoi la FED ? mystère…).

  • banques too big to fail

Des mesures seront prises pour empêcher que le contribuable soit forcé de secourir des établissements trop grands ppour leur éviter la faillite. Ce projet de loi ne donne cependant que peu d’informations sur comment y arriver. On se souviendra par ailleurs que le déclencheur de la crise financière a été la faillite de Lehman Brothers, soit une banque loin de figurer parmi les plus gros établissements.

  • opérations sur dérivés

Les opérations sur dérivés de crédit ne pourront plus être exécutées de gré à gré mais devront obligatoirement passer par une chambre de compensation à mettre en place.

  • la FED sous surveillance ?

Une procédure d’audit des activités de la FED par le Sénat est mise en place. L’indépendance de la FED vis-à-vis du pouvoir politique risque d’en être sérieusement écornée.

  • agences de notation

Une entité sera créée afin de servir d’intermédiaire entre les agences de notation et les établissements à évaluer. Qui parle de complexification institutionnelle ?

En conclusion, on ne voit pas beaucoup de raisons de se réjouir dans cet inventaire, en particulier peu de mesures propres à réduire les risques pris par les établissements bancaires afin d’éviter une répétition des événements de la crise financière (à part peut être les mesures concernant les opérations sur dérivés, dans la mesure où elles s’avèrent praticables).

Source : L’AGEFI, 25 mai 2010

Rédigé par swayvill

30 mai 2010 à 17:19

Le Conseil fédéral publie son rapport sur l’activité de la CFB dans le contexte de la crise financière

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La FINMA avait publié un rapport sur l’examen de l’activité de la CFB avant et au cours de la crise financière en ce qui concernait la surveillance d’UBS. Le Conseil fédéral a à son tour publié son rapport sur l’activité de la CFB dans ce contexte. Concernant la surveillance d’UBS avant la crise, le rapport relève ce qui suit :

“En comparaison internationale, les autorités suisses de surveillance ont bien géré la crise des marchés financiers. Il s’est toutefois avéré que, à la veille de la crise, la division de la CFB chargée de la surveillance des grandes banques présentait certaines défaillances. Tout d’abord, l’échange d’informations a été insuffisant au sein de la division. Par conséquent, celle-ci n’a pas été en mesure d’établir une comparaison suffisante des stratégies distinctes suivies par UBS et Credit Suisse dans leurs activités sur le marché hypothécaire américain. En outre, dans le cas d’UBS, la CFB avait identifié divers problèmes à la veille de la crise, sans toutefois insister suffisamment sur la nécessité de les résoudre. Les domaines concernés étaient notamment l’informatique (problème de fragmentation), la prévention des crises et les contrôles. De plus, la CFB s’est trop fiée aux analyses effectuées par UBS elle-même et s’est trop rapidement contentée des indications fournies par la banque. L’attitude de la CFB s’explique notamment par le fait que celle-ci s’est laissé influencer par la réputation "d’élève modèle" dont jouissait UBS. Par ailleurs, la division Surveillance des grandes banques ne disposait que d’effectifs restreints. En revanche, il n’a pas été établi que la CFB ait pu s’être laissé indûment influencer par la banque.”

Cependant, selon ce rapport, ce sont surtout des lacunes dans la réglementation international des marchés financiers qui sont à l’origine de la crise. Il est donc nécessaire d’agir dans le domaine de la réglementation des fonds propres et de la liquidité, les rémunérations ainsi que la problématique des établissements too big to fail.
En revanche, le rapport ne remet pas en question la façon de fonctionner de la FINMA sur le plan de l’organisation ainsi que des bases juridiques de son activité. La gouvernance de celle-ci est appropriée même si le Conseil fédéral recommande (ce qui est à ma connaissance nouveau) de définir de manière restrictive la notion "d’affaires de grande portée" pour lesquelles le conseil d’administration de la FINMA est compétent y compris au niveau opérationnel.
La FINMA quant à elle interprète ce rapport comme une validation de sa propre analyse de l’activité passée de la CFB ainsi que d’elle-même. De même, la FINMA a déjà identifié voire pris des mesures dans les domaines d’action nécessaires relevés par le Conseil fédéral (fonds propres, liquidité, rémunérations).

Source : Communiqués Conseil fédéral et FINMA 12 mai 2010

Rédigé par swayvill

12 mai 2010 à 22:25

L’Administration Obama veut limiter la taille des banques

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L’Administration Obama a émis des propositions, non détaillées, visant à limiter la taille et l’activité des banques US.  Les banques auraient ainsi l’interdiction de procéder à des investissements alternatifs (de type hedge funds ou private equity) financés par des dépôts de la clientèle. Des mesures seraient également prises afin de limiter la taille des établissements bancaires américains, qui s’est encore renforcée suite à la crise financière du fait de la concentration accrue. Ces mesures s’ajoutent à une nouvelle taxe punitive sur les banques annoncée par le gouvernement américain.

Notre avis : on peut être très déçu par ces annonces qui manquent complètement leur cible, qui devrait être d’empêcher la répétition des événements ayant mené à la crise financière. On se rappellera que les événements ont été précipités par la faillite de Morgan Stanley qui n’était de loin pas le plus gros établissement de Wall Street. Des mesures allant dans le sens de l’augmentation des fonds propres requis et la limitation de l’effet de levier, ainsi que le renforcement des exigences sur la liquidité, et, de façon générale, une remise à plat de la gestion des risques, sembleraient bien plus appropriées. De telles mesures constructives, déjà en partie proposées par le Comité de Bâle, le FSB, ou des autorités de surveillance nationales, seraient bien entendu peu visibles pour la population et donc peu propices à surfer sur la vague populiste comme le fait l’Administration Obama.

Source : Wall Street Journal, 21 janvier 2010

Rédigé par swayvill

22 janvier 2010 à 11:15

Publié dans Réglementation bancaire

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Le Conseil fédéral ouvre une enquête sur la FINMA

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Le Département fédéral des finances a désigné deux experts afin d’enquêter sur la façon dont la FINMA a joué son rôle dans la surveillance d’UBS en relation avec les pertes subies par celle-ci dans les marchés financiers, et qui ont nécessité une aide de la Confédération et de la BNS. Le mandat a été confié au professeur Hans Geiger, du Swiss Banking Institute, et à David Green, ancien cadre de la Banque d’Angleterre et de la FSA. Il est prévu que leurs travaux s’achèveront au cours du premier trimestre 2010. Cette enquête consistera pour commencer à analyser de façon critique le rapport élaboré par la FINMA elle-même sur la surveillance d’UBS avant et pendant la crise financière.

Source : Communiqué de presse DFF, 10 novembre 2009

Rédigé par swayvill

11 novembre 2009 à 11:22

Publié dans Réglementation bancaire

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La FINMA remet en question l’approche basée sur la VaR

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Dans son récent rapport sur la crise des marchés financiers, la FINMA remet en question l’approche basée sur la VaR pour la détermination des fonds propres dans le cadre des méthodes avancées de Bâle II.

Selon la FINMA, cette approche, qui a été à l’origine de la grossière sous-évaluation des exigences de fonds propres des banques actives sur le marché des subprime pendant la période précédant la crise financière, doit subir une remise en question fondamentale. En effet, cette approche a permis aux grandes banques, notamment à UBS, d’augmenter massivement leur bilan (leverage ratio de UBS de 1.8% à fin juin 2007) tout en présentant des exigences de fonds propres en faible augmentation. Cette méthode a un effet fortement procyclique (utilisant un historique de pertes très faibles pendant les périodes de croissance) et permet aux grandes banques (qui présentent un risque systémique) de gérer leurs fonds propres au plus juste alors que de plus petits établissements doivent disposer d’une marge plus importante (les petits établissements ne recourant en principe pas à ces méthodes avancées basées sur des modèles internes).

En conséquence, selon la FINMA et le Comité de Bâle, il conviendra dans l’avenir :

- d’utiliser une VaR calculée sur la base de la pire période disponible (stressed VaR)

- d’appliquer une couverture supplémentaire pour le risque de crédit lié aux positions de négoce (au lieu du seul risque de marché)

- de traiter les titrisations selon les règles (plus strictes) applicables au portefeuille de la banque (et non celles du portefeuille de négoce)

- de compléter les exigences de fonds propres par un leverage ratio.

Source : Rapport FINMA Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers

Rédigé par swayvill

2 octobre 2009 à 11:50

Vidéo du parti libéral genevois sur le secret bancaire

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Le Parti libéral genevois a publié une vidéo concernant la problématique actuelle du secret bancaire. Elle ne contient pas d’élément nouveau mais expose très bien la situation.

http://www.dailymotion.com/related/x9qmhe/video/x9lbcr_le-saviezvousy-secret-bancaire_news

Rédigé par swayvill

27 septembre 2009 à 18:22

Remise en cause du paradigme des marchés financiers

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Dans son dernier livre, le célèbre investisseur George Soros remet en cause le paradigme pour les marchés financiers généralement admis. Selon lui, les investisseurs ne poursuivent par leurs meilleurs intérêts, mais leur perception de leurs intérêts. Or cette perception est systématiquement biaisée par notre incapacité à appréhender complètement cette réalité. En effet, l’observateur est dans une relation réciproque avec le système observé et dont il fait lui-même partie : les conceptions des observateurs (investisseurs) influencent la réalité observée (l’évolution des marchés), et l’évolution des marchés influence les conceptions des observateurs. Il en résulte une incertitude pour les observateurs et une indétermination pour les marchés financiers dont l’évolution ne peut pas être prédite par des règles scientifiques : comme dans le cas d’une équation avec deux inconnues.

En conséquence, selon George Soros, les marchés financiers ne tendent pas vers un équilibre, avec des déviations aléatoires autour de cet équilibre, comme cela est généralement admis, mais sont au contraire systématiquement biaisés par les conceptions inexactes des acteurs. Ces erreurs de conceptions se corrigent souvent d’elles-mêmes lorsque l’erreur devient évidente. Mais il existe des circonstances dans lesquelles ces biais génèrent une dynamique d’auto-renforcement qui est à la base des mécanisme de bulle/éclatement. Ces circonstances se présentent lorsque le biais qui prévaut parvient à affecter les fondamentaux que les prix du marché sont censé refléter. Par exemple, dans une bulle immobilière, le biais (conviction que les prix de l’immobilier vont continuer à augmenter) a pour conséquence une extension du crédit qui va elle-même nourrir la hausse des prix.

En terme de réglementation bancaire, cette approche remet en cause la détermination des capitaux propres requis des banques au moyen des systèmes de gestion des risques des banques (modèles internes). En effet, si l’on admet que les marchés ne tendent pas vers un équilibre avec des déviations aléatoires, alors l’utilisation de la Value at risk (VaR) pour déterminer les exigences de fonds propres n’est plus défendable. D’ailleurs, il semble que les régulateurs eux-mêmes ne croient plus à cette façon de faire, ce qui explique leur résolution d’introduire un leverage ratio en sus des exigences de fonds propres de Bâle II. Ceci ressemble à un aveu qu’ils ne croient plus en ce modèle. En effet, si Bâle II permettait réellement de déterminer des exigences de fonds propres en fonction des risques encourus par l’établissement, alors un leverage ratio serait parfaitement inutile.

Source : George Soros, The Crash Of 2008 and What It Means, publicaffairs, 2008-2009

Rédigé par swayvill

17 septembre 2009 à 16:33

Rapport sur la crise financière

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La FINMA a publié son rapport sur le comportement de la CFB avant et pendant la crise des marchés financiers. La FINMA relève que la crise a pris de cours, de par son ampleur et sa profondeur, tous les acteurs et non pas seulement les autorités de surveillance. Elle relève aussi que la CFB avait mis en place un suivi particulier de la situation auprès de UBS, y compris par des ressources humaines dédiées de haut niveau. Malgré cela, des insuffisances dans le contrôle des risques dans cet établissement sont apparues a posteriori. Cependant, grâce au travail préparatoire effectué par la CFB de concert avec d’autres autorités, des mesures ont pu être prises rapidement lorsqu’il est apparu nécessaire de stabiliser le système financier.

Les exigences de fonds propres pour les deux grandes banques suisses ont été relevées dès 2007-2008. ainsi que les exigences en matière de liquidité. Une circulaire sur les systèmes de rémunération est actuellement en cours de préparation. La structure de la FINMA (qui a il est vrai été déterminée avant la crise) est particulièrement adaptée pour répondre aux défis de la crise, notamment via son autonomie organisationnelle et en matière de personnel. Dans l’avenir la FINMA continuera à renforcer la réglementation en matière de fonds propres et de liquidité, comme annoncé précédemment, ainsi que sa surveillance des risques systémiques.

En particulier, la CFB s’était basée sur des informations fournies par les responsables des risques d’UBS concernant l’exposition au marché immobilier américain et en particulier au subprime, informations qui se sont révélées être incomplètes.

Source : Communiqué de presse FINMA 14 septembre 2009 et Rapport FINMA Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers

Rédigé par swayvill

17 septembre 2009 à 15:57

Des interventions étatiques ont causé la crise financière

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Selon le Président d’UBS et ancien Conseiller fédéral Kaspar Villiger, les banques ne sont pas seules responsables de la crise financière. Les incitations mises en place par l’Etat, en particulier aux Etats-Unis, y ont aussi contribué.

“Les marchés… ont réagi logiquement à des incitations peu judicieuses mises en place par les politiciens, en particulier aux Etats-Unis.”

Les points suivants sont en particulier mis en avant par Kaspar Villiger :

- les taux d’intérêt trop bas appliqués par la FED après l’éclatement de la bulle Internet

- les pressions du gouvernement pour que les personnes à faibles revenus puissent s’offrir un logement

- des règles comptables ayant eu un effet pro-cyclique

- les exigences de fonds propres mises en place depuis plusieurs années dans le secteur bancaire.

Source : Le Temps, 11 septembre 2009

Rédigé par swayvill

11 septembre 2009 à 11:11

Publié dans Réglementation bancaire

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Réponse du Comité de Bâle à la crise financière globale

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Le Conseil de surveillance du Comité de Bâle a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire la probabilité et la sévérité des crises financières.

Les mesures discutées consistent principalement en un renforcement des exigences de fonds propres (révision de Bâle IÌ), ainsi que des exigences de liquidité (ce qui était déjà discuté et annoncé depuis longtemps).

Ces mesures comprennent les points suivants :

- augmenter la qualité de la base de fonds propres (pilier I), qui devra être composé essentiellement du capital-actions et des réserves issues du bénéfce
- introduction d’un ratio d’endettement qui sera intégré dans le pilier I
- introduction d’un ratio minimum de liquidité (cf. le papier du Comité de Bâle à ce sujet de février 2008)
- introduction d’un tampon de fonds propres anti-cyclique
- émission de recommandations destinées à réduire le risque systémique lié aux banques actives internationalement.
Des propositions concrètes seront émises d’ici fin 2009. Des études d’impact seront entreprises en 2010 et la calibration des nouvelles exigences sera effectuées jusqu’à fin 2010.

Les principes de rémunération devront être en ligne avec des principes de gestion des risques prudents ainsi qu’une performance soutenable à long terme.

Source : Communiqué de presse Comité de Bâle, 7 septembre 2009

Ces principes sont en ligne avec des mesures déjà proposées notamment par la FSA.

A chaud, l’on peut s’interroger si ces mesures représentent une réponse adéquate à la crise financière. En effet, elles consistent essentiellement à “patcher” les accords de Bâle II. Or ceux-ci se sont révélés non seulement coûteux à mettre en place pour l’industrie, mais aussi inaptes à prévenir la prise de risque excessifs par les instituts financiers.
On peut même considérer que la complexité des exigences de fonds propres de Bâle II a favorisé leur détournement en laissant libre cours à l’imagination des banquiers d’affaires dans le cadre des abus en relation avec les dérivés de crédit. L’introduction d’un ratio d’endettement est en ce sens un aveu d’échec de la détermination des exigences de fonds propres en fonction des risques : si cette saisie des risques (qui était l’objectif principal de Bâle II) était correcte, le ratio d’endettement serait parfaitement superflu.

Dès lors, renforcer le cadre de Bâle II en réponse à la crise financière, c’est faire l’hypothèse implicite que Bâle II est une partie de la solution. En réalité, les faits démontrent au contraire que Bâle II est une partie du problème.

Une remise en cause plus fondamentale, dans le sens d’une auto-critique, de l’approche de la surveillance pratiquée par les autorités membres du Comité de Bâle aurait par conséquent été la bienvenue.

Rédigé par swayvill

7 septembre 2009 à 21:09

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