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Principes concernant la réglementation des fonds de hedge funds
L’IOSCO a publié ses principes concernant la réglementation des fonds de hedge funds à l’attention des autorités de surveillance membres. Ces recommandations concernent la gestion du risque de liquidité ainsi que le processus de due diligence.
Risque de liquidité :
- la liquidité du fonds devrait être cohérente avec celle des investissements sous-jacents, en particulier afin de faire face aux remboursements
- le gestionnaire du fonds doit tenir compte de la liquidité des instruments détenus par les fonds sous-jacents
- les accords limitant les remboursements doivent être en ligne avec les objectifs du fonds et avec les conditions indiquées dans les offres
- tenir compte des éventuels conflits d’intérêts entre les fonds sous-jacents et d’autres parties.
Processus de due diligence :
- éléments devant êtres surveillés et analysés en permanence : établir des procédures internes relatives au processus de due diligence, tenir compte des exigences réglementaires spécifiques applicables, effectuer les procédures en tant que nécessaire.
- ressources adéquates et de qualité pour l’exécution des procédures de due diligence
- évaluation régulière du respect des procédures de sélection des fonds sous-jacents
- en cas de sous-traitance d’une partie du processus, s’assurer que d’éventuels conflits d’intérêts sont traités correctement et que la sous-traitance est conforme aux principes de l’IOSCO pour la sous-traitance de services financiers.
Ces standards complètent notamment ceux déjà édictés par l’IOSCO pour les hedge funds.
Principes concernant la réglementation des hedge funds
L’IOSCO a publié ses principes concernant la réglementation des hedge funds adressées aux autorités de surveillance boursières des pays membres, tout en reconnaissant que la crise financière actuelle n’a pas été causée par les hedge funds :
- les hedge funds et/ou leurs gestionnaires devraient être soumis à une procédure d’enregistrement obligatoire
- les gestionnaires de hedge funds devraient être soumis à des exigences réglementaires dans les domaines de l’organisation, les conflits d’intérêts et autres règles de conduite, la transparence envers les investisseurs, et à des règles prudentielles
- les « prime brokers » et les banques qui financent les hedge funds devraient avoir des systèmes appropriés de surveillance du risque de contrepartie
- les gestionnaires de hedge funds et les « prime brokers » devraient fournir aux autorités de surveillance des informations pertinentes concernant les risques systémiques
- les autorités de surveillance devraient encourager et prendre en compte les efforts d’autorégulation de la branche
- les autorités de surveillance devraient être habilitées à coopérer et échanger des informations entre elles afin d’exercer la surveillance consolidée des gestionnaires actifs globalement et d’identifier et de réduire d’éventuels risques systémiques.
Source : Communiqué de presse IOSCO, juin 2009
