Banque suisse – veille réglementaire

Après avoir publié ses Principle for sound liquidity risk management and supervision en sptembre 2008, le Comité de Bâle a mis en consultation ses propositions pour des normes dans ce domaine, qui devraient ensuite être adoptées par les autorités de surveillance des états membres.

Ce document porte sur des systèmes de mesure du risque de liquidité qui devraient impérativement être adoptés (en tant que normes) pour les banques actives au niveau international, et dont déclouleraient des exigences minimales de liquidité, ainsi que des instruments à utiliser par les autorités de surveillance afin de contrôler le degré d’exposition de ces établissements. On relèvera que ces nouveaux standards ne semblent pas pour l’heure être aussi détaillés et complexes que l’approche utilisée dans le domaine des fonds propres (les accords de Bâle II), même s’ils vont plus loin que les principes généraux abordés dans le cadre du document de septembre 2008. Ces normes répondent aussi au mandat conféré par le G20 demandant au Comité de Bâle de renforcer le coussin de liquidité pour les établissements bancaires actifs au niveau international.

Source : Communiqué de presse Comité de Bâle, 17 décembre 2009

Les cinq principales banques britanniques (Royal Bank of Scotland, Lloyds, HSBC, Barclays et Standard Chartered)  se sont engagées à réformer leurs systèmes de bonus dans le sens des principes adoptés par le G20 à Pittsburg fin septembre. Les mesures concerneront les cadres supérieurs et les employés ayant une influence important sur l’exposition au risque de leur établissement. La rémunération variable devra être différée à hauteur de 40 à 60% pour une période de trois ans et être composée d’actions ou instruments sur actions à hauteur d’au moins 50%. Le montant global des bonus attribués aux cadres supérieurs devra être publié.

Source : The Independant, 1er octobre 2009

L’application pratique des nouvelles règles sur les bonus risque d’être plus compliquée que prévu. Parmi les questions en suspens :

- comment déterminer la valeur ajoutée économique sur laquelle les bonus devront être calculés (y compris le coût des risques, selon le projet de la FINMA) ?

- comment régler sur le plan administratif la notion de “compte-bonus” jusqu’ici inexistante ?

- comment régler les incertitudes juridiques qui entourent ces mesures (en droit civil, les créances résultant du contrat de travail sont exigibles immédiatement, en droit fiscal, les bonus afférents à l’année fiscale sont entièrement taxés au titre de cette période fiscale, alors que le paiement interviendra ultérieurement et pourra être réduit en fonction de l’évolution de la situation) ?

Ces différentes questions montrent la difficulté qu’il y a à aligner les intérêts des employés avec ceux des propriétaires (théorie de l’agence).

Source : Le Temps, 30 septembre 2009

Le Financial Stability Board a remis son rapport au G20 en vue de renforcer la réglementation financière, faisant suite aux recommandations déjà émises par cet organe consultatif en avril dernier à Londres.

Les réformes proposées concernent les domaines suivants :

- renforcement des exigences de fonds propres pour les banques : ceci correspond à une requête posée avec insistance mais sans succès par la Suisse lors des négociations ayant précédé l’adoption des accords de Bâle II; il semblerait que la crise ait rendu les autres Etats membres plus réceptifs. Comme déjà décidé ou proposé par des nombreux Etats ou par le Comité de Bâle, un tampon de fonds propres anticyclique, une redéfinition des fonds propres de base et un ratio d’endetement maximal seront introduits et les exigences de fonds propres pour les opérations de négoce renforcées

- renforcement des exigences sur la liquidité

- surveillance accrue des établissements de grande taille présentant un risque systémique et dont la restructuration ordonnée en cas de défaillance doit être planifiée

- exigences concernant les positions en dérivés OTC et incitation à les migrer vers des marchés réglementés lorsque cela est approprié

- définition de règles pour maintenir l’activité de titrisation sur des bases saines

- nouvelle réglementation concernant les bonus : les normes proposées sont proches de celle annoncées par la FINMA : période de blocage assortied’un système de malus, obligations de publication, intervention des autorités en cas de non respect des règles, qui seront annoncées en détail en mars 2010

- système de normes minimales à respecter par les Etats membres assorti d’un système de peer reviews.

Comme déjà relevé ci-dessus, ces mesures n’ont rien de nouveau et ont déjà été annoncées ou prises par plusieurs Etats, dont la Suisse, et le Comité de Bâle.

Source : Communiqué de presse FSB 25 septembre 2009; Le Temps 26 septembre 2009

Le G20, qui se réunit à la fin de cette semaine à Pittsburgh, Pennsylvanie, va continuer à mettre l’accent sur les bonus et les paradis fiscaux, selon Thierry de Montbrial de l’IFRI (Institut français des relations internationales). Et ce quand bien même des divisions apparaissent au sein du G20, les pays émergents ne partageant pas ces priorités. Pour ces derniers, le G20 devrait s’attaquer aux déséquilibres financiers mondiaux, à la réforme des institutions financières internationales, ainsi qu’à la lutte contre le protectionnisme.

Il est à craindre que les “paradis fiscaux” et les bonus continuent à jouer le rôle de boucs émissaires de la crise financière, bien qu’ils ne l’aient pas causée, et que les enjeux véritables ne soient une fois de plus pas sérieusement abordés lors de ce sommet du G20.

Source: Le Temps. 23 septembre 2009