L’ASB rejette la nouvelle loi sur la garantie des dépôts
L’ASB rejette le projet de loi fédérale sur la garantie des dépôts qu’elle juge inadéquat. Ce projet de garantie instaurerait des coûts importants pour financer la garantie qui seraient inévitablement répercutés sur les épargants et diminueraient ainsi l’attractivité des dépôts d’épargne. L’ASB propose de se contenter de transposer dans la loi, et rendre ainsi permanentes, les mesures prises sur la base d’un Arrêté fédéral urgent fin 2008, qui sont en vigueur jusqu’à fin 2010.
Source : Le Temps, 24 décembre 2009
[...] fédéral adopte son Message relatif à la révision de la garantie des déposants. Suite à la levée de bouclier de l’industrie bancaire suite à la procédure de consultation, le projet initial visant à [...]
Protection des déposants « Banque suisse – veille réglementaire
12 mai 2010 à 22:33